Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : S.A.S. FASYL
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 7 rue Paul Cézanne, 57310 Bousse, France
• SIREN : 904 479 938
• SIRET : 904 479 938 00014
• RCS : 904 479 938 R.C.S. Thionville (greffe de Thionville)
• Date d'immatriculation : 8 octobre 2021 — inscrite au RCS le 3 novembre 2021
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 904479938
• Responsable de la publication : Fabrice LANUTI (Président)
• Activité déclarée : services à la personne — ménage, repassage, garde d'enfants et de séniors
• Contact : 06 52 20 50 19 — contact@fasyl-services.fr

2. Hébergement

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Contact : https://vercel.com/contact

3. Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de demande de devis (nom, prénom, téléphone, e-mail, ville, services souhaités, message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous recontacter.

• Responsable du traitement : S.A.S. FASYL
• Finalité : réponse à une demande de devis, gestion de la relation client.
• Base légale : consentement et exécution d'une relation précontractuelle.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
• Destinataires : S.A.S. FASYL et ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'acheminement des formulaires).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fasyl-services.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs et prestations définitifs sont précisés dans le devis adressé au client. S.A.S. FASYL ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

7. Droit applicable

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